\nLe PROFAS C+ s\u2019inscrit dans le contexte du Document Cadre de Partenariat, sign\u00e9 entre les gouvernements alg\u00e9rien et fran\u00e7ais en d\u00e9cembre 2012, consacrant la coop\u00e9ration d\u2019exception entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France et du Relev\u00e9 de d\u00e9cision du 3 juillet 2014 portant sur le red\u00e9ploiement de l\u2019ex-programme PROFAS. Conform\u00e9ment \u00e0 ce cadre, les parties alg\u00e9rienne et fran\u00e7aise, souhaitent promouvoir les actions de coop\u00e9ration qui contribuent au renforcement des capacit\u00e9s de l\u2019administration alg\u00e9rienne en renfor\u00e7ant les liens entre leurs institutions, en encourageant entre elles les \u00e9changes de comp\u00e9tences et le transfert de savoir-faire. Cet objectif vise l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 des services publics alg\u00e9riens, \u00e0 travers notamment leur meilleure participation \u00e0 la satisfaction des besoins des citoyens. A ce titre, le PROFAS C+ soutiendra des projets structurants, engageant des actions concr\u00e8tes et int\u00e9gr\u00e9es, port\u00e9es dans le cadre de partenariats entre institutions alg\u00e9riennes et fran\u00e7aises.<\/p>\n
Types de projets concern\u00e9s Priorit\u00e9s th\u00e9matiques :<\/strong> Priorit\u00e9s sectorielles <\/strong>: o sant\u00e9, diversification de l\u2019\u00e9conomie et d\u00e9veloppement humain : enjeux \u00e9conomiques, commerciaux, de d\u00e9veloppement qui touchent la diversification de l\u2019\u00e9conomie ; questions d\u00e9mographiques, d\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens et de diffusion de la protection sociale ; strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation et de formation professionnelle post-primaire sur les secteurs sociaux ; renforcement des syst\u00e8mes de sant\u00e9. Condition de partenariat :<\/strong> <\/p>\n Les dossiers re\u00e7us apr\u00e8s la date limite de candidature ne seront pas recevables pour l\u2019ann\u00e9e 2015. Ils pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 nouveau et selon les modalit\u00e9s du prochain appel \u00e0 projets. Les documents de pr\u00e9paration des projets peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s en cliquant sur les lien ci-dessous :
\n<\/strong>Les projets concern\u00e9s par cet appel \u00e0 projets sont ceux qui entreprennent de :<\/p>\n
\n\u2022 mobiliser l\u2019expertise n\u00e9cessaire \u00e0 la formulation des projets structurants, \u00e0 la modernisation de l\u2019organisation, \u00e0 la mise en place de dynamiques de management,\u00a0 au suivi-pilotage du projet ;
\n\u2022 renforcer les comp\u00e9tences techniques et\/ou manag\u00e9riales des personnels\u00a0 d\u2019encadrement pour mettre en \u0153uvre en toute autonomie les activit\u00e9s r\u00e9pondant aux priorit\u00e9s du gouvernement alg\u00e9rien.<\/div>\n
\nLes projets doivent imp\u00e9rativement s\u2019inscrire dans au moins l\u2019une des 4 grandes priorit\u00e9s transversales fix\u00e9es par le gouvernement alg\u00e9rien pour le renforcement de ses institutions:
\n\u2022 Le montage, le suivi et l\u2019\u00e9valuation des grands projets de d\u00e9veloppement ;
\n\u2022 La bonne gouvernance des institutions et des \u00e9tablissements publics ;
\n\u2022 La n\u00e9gociation et la m\u00e9diation ;
\n\u2022 La prospective.<\/p>\n
\nAfin de r\u00e9pondre aux priorit\u00e9s th\u00e9matiques ci-dessus, les projets ciblant l\u2019un des secteurs suivants, priorit\u00e9s de la coop\u00e9ration entre l\u2019Alg\u00e9rie et la France\u00a0\u00a0 seront soutenus en priorit\u00e9 :
\n\u2022 Secteur de la gouvernance d\u00e9mocratique, de l\u2019affermissement de l\u2019Etat de droit et de la modernisation du fonctionnement de l\u2019Administration :
\no s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,
\no lutte contre les grands trafics et la corruption,
\no habitat et urbanisme, am\u00e9lioration des gouvernances locales et la gouvernance fonci\u00e8re,
\no gouvernance financi\u00e8re afin d\u2019am\u00e9liorer une mobilisation pertinente des ressources domestiques, \u00e0 travers notamment une fiscalit\u00e9 juste et \u00e9quitable, des circuits de la d\u00e9pense publique efficients et transparents.
\n\u2022 Secteur du d\u00e9veloppement productif et social:<\/p>\n
\no environnement et climat : changement climatique ; eau ; biodiversit\u00e9 ; d\u00e9sertification ; for\u00eat ; traitement des produits chimiques et des d\u00e9chets ; pr\u00e9vention des catastrophes ; acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et aux technologies bas carbone ; d\u00e9veloppement durable et environnement.<\/p>\n
\nPour \u00eatre \u00e9ligibles les projets doivent \u00eatre port\u00e9s par au moins deux partenaires institutionnels, fran\u00e7ais et alg\u00e9riens.
\nCondition d\u2019engagement :<\/strong>
\nComme dans toute d\u00e9marche visant l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des politiques publiques une direction g\u00e9n\u00e9rale du partenaire b\u00e9n\u00e9ficiaire doit s\u2019engager formellement \u00e0 favoriser l\u2019atteinte des objectifs du projet.
\nCondition d\u2019innovation :<\/strong>
\nLes partenaires, dans leur argumentaire, devront d\u00e9montrer le caract\u00e8re innovant des projets qu\u2019ils s\u2019entendent \u00e0 soutenir ensemble. Les projets \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9current n\u2019auront pas la priorit\u00e9.
\nCondition d\u2019utilit\u00e9 sociale :<\/strong>
\nLes partenaires d\u00e9montreront l\u2019int\u00e9r\u00eat du projet pour la satisfaction des besoins du citoyen (b\u00e9n\u00e9ficiaire final des impacts du projet) et pr\u00e9ciseront comment il contribue activement au processus d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des politiques publiques (mode d\u2019implication participative).
\nCaract\u00e8re structurant du projet :<\/strong>
\nLes partenaires d\u00e9montreront que le projet envisag\u00e9 ne se limite pas au renforcement de la capacit\u00e9 des cadres de l\u2019administration (formations sp\u00e9cifiques, s\u00e9minaires, actions de sensibilisation, conf\u00e9rences\u2026), composante essentielle mais insuffisante \u00e0 elle seule pour entra\u00eener l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de l\u2019efficacit\u00e9 des services publics alg\u00e9riens, en termes de satisfaction des besoins des citoyens notamment. La priorit\u00e9 sera donn\u00e9e aux projets :
\n\u2022 qui d\u00e9montrent leur capacit\u00e9 \u00e0 agir sur la modernisation de l\u2019administration (renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019organisation et de son fonctionnement, nouveaux objectifs\u2026),
\n\u2022 qui induisent des r\u00e9sultats concrets et mesurables sur le terrain pendant la dur\u00e9e du projet (utilit\u00e9 sociale).
\nConditions financi\u00e8res\u00a0 :<\/strong>
\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les d\u00e9penses n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet doivent pouvoir \u00eatre comptabilis\u00e9es et justifi\u00e9es (pi\u00e8ces justificatives, factures\u2026.).
\nPourront \u00eatre pris en charge :
\n\u2022 les frais de s\u00e9jour (per diem) des fonctionnaires Alg\u00e9riens en France et des experts Fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie,
\n\u2022 les indemnit\u00e9s journali\u00e8res des experts Fran\u00e7ais mobilis\u00e9s,
\n\u2022 les frais de d\u00e9placement pour permettre aux experts fran\u00e7ais de se rendre en Alg\u00e9rie et aux fonctionnaires alg\u00e9riens en France,
\n\u2022 les co\u00fbts de formation des fonctionnaires alg\u00e9riens en France (limit\u00e9e aux formations qualifiantes).
\nNe pourront \u00eatre, ni pris en charge, ni comptabilis\u00e9s comme une participation directe au projet (mais seront consid\u00e9r\u00e9es comme un avantage lors de la s\u00e9lection\u00a0 des projets) :
\n\u2022 les travaux de construction et de r\u00e9novation,
\n\u2022 les achats d\u2019\u00e9quipements, de consommables, de fournitures,
\n\u2022 les salaires de personnels affect\u00e9s et\/ou impliqu\u00e9s dans le projet,
\n\u2022 la valorisation de b\u00e9n\u00e9volat et de co\u00fbts forfaitaires (frais de gestion\u2026),
\n\u2022 les co\u00fbts de location.
\nModalit\u00e9s pratiques pour le d\u00e9p\u00f4t des projets de partenariat institutionnel<\/strong>
\nPr\u00e9sentation sous forme de cadre logique :
\nLe projet sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un cadre logique. Ce cadre logique d\u00e9montrera que le projet est con\u00e7u comme un ensemble finalis\u00e9 d\u2019activit\u00e9s et d\u2019actions visant des objectifs d\u00e9termin\u00e9s, dot\u00e9 d\u2019une organisation, d\u2019un syst\u00e8me de pilotage et de management. Il comportera :
\n– un diagnostic : prise en compte de la satisfaction des besoins du citoyen, d\u2019id\u00e9es, d\u2019une situation donn\u00e9e insatisfaisante que le projet est sens\u00e9 r\u00e9soudre, recommandations en termes d\u2019objectifs \u00e0 atteindre,
\n– le choix d’une strat\u00e9gie et de m\u00e9thodes d\u2019intervention pour atteindre les objectifs retenus (concrets, sur le terrain, directement ressentis et mesurables en termes d\u2019utilit\u00e9 sociale, non limit\u00e9s \u00e0 l\u2019administration\u2026),
\n– la d\u00e9finition du mode de gouvernance du projet (pilotage global, management du projet, suivi op\u00e9rationnel de la qualit\u00e9 du projet, mode de consultation-implication du citoyen\u2026),
\n– l\u2019objectif principal du projet, c\u2019est-\u00e0-dire, l\u2019objectif final en termes de retomb\u00e9es concr\u00e8tes et mesurables \u2013pendant la dur\u00e9e du projet – pour le citoyen (objectif d\u2019utilit\u00e9 sociale : am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du service, de l\u2019accueil, de la prise en charge de\u2026),
\n– les objectifs sp\u00e9cifiques pour l\u2019administration (cr\u00e9ation, restructuration, organisation, dynamisation, d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d\u2019un service ou d\u2019un d\u00e9partement de l\u2019administration\u2026),
\n– pour chaque objectif sp\u00e9cifique, les activit\u00e9s concr\u00e8tes \u00e0 mettre dans le cadre du projet pour l\u2019atteinte de chacun des objectifs sp\u00e9cifiques,
\n– pour chaque activit\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, les r\u00e9sultats vis\u00e9s, assortis d\u2019indicateurs objectivement v\u00e9rifiables, en termes de retomb\u00e9es pour le citoyen (syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation des impacts du projet),
\n– le calendrier d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9visionnel des activit\u00e9s n\u2019exc\u00e9dant pas trois ann\u00e9es civiles,
\n– les besoins en termes de moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s pr\u00e9vues (\u00e9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et de faisabilit\u00e9, diagnostics, expertise et conseil, renforcement des comp\u00e9tences, appuis \u00e0 la gestion et au management\u2026) pr\u00e9cisant notamment le budget des douze premiers mois.
\nPr\u00e9sentation d\u2019une annexe financi\u00e8re <\/strong>:
\nLe projet pr\u00e9sent\u00e9 comportera une annexe financi\u00e8re faisant appara\u00eetre :
\n– les appuis souhait\u00e9s dans le cadre de la mobilisation des moyens n\u00e9cessaires (formations sp\u00e9cifiques, missions d\u2019expertise, \u00e9changes\u2026), chiffr\u00e9s \u00e0 parit\u00e9 de co\u00fbts entre la partie alg\u00e9rienne et la partie fran\u00e7aise,
\n– les financements additionnels \u00e9ventuels.
\nD\u00e9p\u00f4t des dossiers de projets <\/strong>:
\nUne copie du projet de partenariat d\u00fbment sign\u00e9e doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le secteur alg\u00e9rien concern\u00e9 au Minist\u00e8re Alg\u00e9rien des Affaires Etrang\u00e8res \/Direction G\u00e9n\u00e9rale Europe.
\nLe projet de partenariat devra \u00eatre simultan\u00e9ment adress\u00e9 en version \u00e9lectronique par l\u2019un des deux partenaires, alg\u00e9rien ou fran\u00e7ais, avant 3 mai 2015, aux adresses suivantes :<\/p>\n\n
\nLes porteurs de projet sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser leur dossier par anticipation afin d\u2019\u00e9viter que des al\u00e9as techniques ne viennent compromettre le d\u00e9p\u00f4t de leur candidature dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n
\nT\u00e9l\u00e9charger : rapport de pr\u00e9sentation type d\u2019un projet PROFAS-C+<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9charger : dispositions contractuelles et financi\u00e8res PROFAS-C+<\/a>
\nT\u00e9l\u00e9charger : annexe budg\u00e9taire PROFAS-C+<\/a>
\nPour tout renseignement concernant le montage des projets de partenariat institutionnel, veuillez contacter :<\/p>\n\n
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