Objectifs de l’enseignement
Initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les
Connaissances des conséquences pénales.
Connaissances préalables recommandées
Ensembles des contenus de la formation
Compétences visées :
o Capacité à lire et comprendre un texte de loi
o Capacité à appliquer une réglementation
Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal).
· Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz, références des textes).
· Règlementation générale (loi sur la protection du consommateur, hygiène, étiquetage et
information, additifs alimentaires, emballage, marque, innocuité, conservation).
· Règlementation spécifique (travail personnel, exposés).
· Organismes de contrôle (DCP(Direction de la Concurrence et des Prix), CACQUE(Centre Algérien de Contrôle de la Qualité et de l'Emballage), bureau d’hygienne, ONML(l’Officie National de Métrologie Légale)).
· Normalisation et accréditation (IANOR (Institut Algérien de Normalisation), ALGERAC «organisme algérien d’accréditation»,).
· Normes internationales (ISO(International Organization for Standardization) , codex alimentarius, NA(Normalisation Algérienne), AFNOR(Association Française de Normalisation).)
Travail personnel : Exposés thématiques
Mode d’évaluation : EMD + Travail personnel
Liens COURS LÉGISLATION
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https://drive.google.com/file/d/1vVJipgMt8mTMiTsV5gARsBAelY8H9WuT/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/17pPCc08OJKEJcjkt7H3wfFQBo-NsaJ3O/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1ET6FaQ1zikIaVH9jY6OHEbGY1_bwjioM/view?usp=sharing
https://drive.google.com/file/d/1ET6FaQ1zikIaVH9jY6OHEbGY1_bwjioM/view?usp=sharing
- Enseignant: Abderrahmane BOUAOUICH