S2 - Législation

Objectifs de l’enseignement

Initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les

 Connaissances des conséquences pénales.

Connaissances préalables recommandées

Ensembles des contenus de la formation

Compétences visées :

o Capacité à lire et comprendre un texte de loi

o Capacité à appliquer une réglementation

Notions générales sur le droit (introduction au droit, droit pénal).

· Présentation de législation algérienne (www.joradp.dz, références des textes).

· Règlementation générale (loi sur la protection du consommateur, hygiène, étiquetage et

information, additifs alimentaires, emballage, marque, innocuité, conservation).

· Règlementation spécifique (travail personnel, exposés).

· Organismes de contrôle (DCP(Direction de la Concurrence et des Prix), CACQUE(Centre Algérien de Contrôle de la Qualité et de l'Emballage), bureau d’hygienne, ONML(l’Officie National de Métrologie Légale)).

· Normalisation et accréditation (IANOR (Institut Algérien de Normalisation), ALGERAC «organisme algérien d’accréditation»,).

· Normes internationales (ISO(International Organization for Standardization) , codex alimentarius, NA(Normalisation Algérienne), AFNOR(Association Française de Normalisation).)

Travail personnel : Exposés thématiques

Mode d’évaluation : EMD + Travail personnel

Liens COURS LÉGISLATION

https://drive.google.com/file/d/1ZtT4INKueE2SG6iEzEGzBDu76hrbnl6T/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1vVJipgMt8mTMiTsV5gARsBAelY8H9WuT/view?usp=shari

ng https://drive.google.com/file/d/17pPCc08OJKEJcjkt7H3wfFQBo-NsaJ3O/view?usp=sharing

 https://drive.google.com/file/d/1ET6FaQ1zikIaVH9jY6OHEbGY1_bwjioM/view?usp=sharin

g https://drive.google.com/file/d/1ET6FaQ1zikIaVH9jY6OHEbGY1_bwjioM/view?usp=sharing