Nous informons l’ensemble des directeurs de laboratoires de recherche qu’au terme de l’opération de mise en conformité administrative de vos entités conduite par les services de DG-RSDT depuis le mois de novembre 2015, un classement de ces entités a été établi en fonction des critères arrêtés en trois catégories rouge, orange et verte :
- Liste rouge :Figurant en liste rouge, les laboratoires n’ayant pas  remis les états d’effectifs selon le modèle de la DGRSDT. Les propositions de dissolution de ces entités sont laissées à l’appréciation souveraine du Comité Sectoriel Permanent (CSP) du MESRS.
- Liste orange: Figurant en liste orange, des laboratoires qui ont remis des états de leurs effectifs mais qui ne répondent pas aux critères préétablis. Ces laboratoires sont tenus à les soumettre avant le 10 décembre 2016.
- Liste verte: Figurant en liste verte, les laboratoires ayant remis les états d’effectifs conformément aux conditions requises. Ces laboratoires sont éligibles au financement par le Fonds National de la Recherche scientifique et du développement technologique (FNRSDT).
pieces jointes: