Le colloque international intitulé

«  La tutelle administrative des collectivités locales dans les pays du Maghreb arabe »

organisé par la faculté de droit et des sciences politiques

12 et 13 avril 2016

avec un délai supplémentaire pour les communications qui devront parvenir au secrétariat du colloque avant le 10 mars 2016.

 

Aperçu sur le thème :

   L’évolution politique économique et sociale dans le monde, la multiplication des problèmes internes ont contraint les Etats à prendre en charge différents aspects de cette situation mais ces rôles et ces missions qui leur sont dévolus sont devenus quasi impossibles d’où la recherche de nouveaux mécanismes pour déléguer certains pouvoirs. Le choix de l’administration locale étant le mieux indiqué pour cette situation visant une meilleure prise en charge administrative et institutionnelle .

Pour permettre à ces entités de jouer pleinement leurs rôles, il lui a été concédé la reconnaissance comme étant une personnalité morale jouissant de l’indépendance financière et administrative. C cependant pour prévenir toute dérive et pour des considérations prenant en compte la pérennité et la préservation de l’Etat et son intégrité, il a été nécessaire de subordonner ces entités à la tutelle administrative exercée par des instances définies par la législation administrative (cadre légal, procédures définies et garanties)

Quelle serait donc l’incidence de cette tutelle sur le rôle et l’indépendance des collectivités locales dans les pays du Maghreb ?

Le colloque que se propose d’organiser la faculté de droit vient répondre à cette problématique pour y apporter un éclairage et ainsi évaluer et tire profit des expériences dans les pays maghrébins.

 

Axes du colloque :

-Signification de la tutelle administrative pour les collectivités locales

– Maîtrise des collectivités locales par la tutelle

– Formes et mise en pratique de la tutelle à l’égard des collectivités locales dans les pays du Maghreb