Résumé

L’étude visait à démontrer l’impact des mécanismes de gouvernance fiscale (obligation fiscale, contrôle fiscal, risque fiscal) Pour activer les procédures de perception fiscale, l’étude s’est appuyée sur l’approche extractive pour identifier les axes problématiques et développer des hypothèses, l’approche inductive pour tester les hypothèses, l’approche historique de l’examen des études antérieures liées à l’étude, ainsi que l’approche analytique descriptive pour déterminer l’impact des mécanismes de gouvernance fiscale sur les procédures de perception fiscale fondées sur les données statistiques et sociales. L’hypothèse de l’étude selon laquelle les mécanismes de gouvernance fiscale aident à activer les procédures de recouvrement des impôts a été testée.
L’étude a révélé que l’application des mécanismes de gouvernance fiscale dans l’administration de l’IRS influence et améliore les procédures de perception des recettes fiscales. L’obligation fiscale affecte également en dirigeant et en guidant les titulaires de mandat dans l’exercice de leurs droits. Le risque fiscal a également affecté les procédures de perception de l’impôt lorsque le risque fiscal plus élevé que l’administration fiscale doit traiter en activant les procédures de perception de l’impôt.
À la lumière des résultats, l’étude a dégagé certaines recommandations, dont les plus importantes étaient les suivantes :
- appliquer des méthodes de contrôle fiscal appropriées pour réduire le risque fiscal dans tous les différents secteurs économiques
- accroître la sensibilisation et la culture fiscales de tous les contribuables, grâce à la prestation de services d’apprentissage en ligne aux personnes inscrites et non inscrites
- Amélioration continue de l’administration fiscale en élargissant l’utilisation de la technologie numérique et de la connectivité écologique avec tous les services et centres de contrôle pour la transmission de l’information.

Mots-clés : gouvernance, gouvernance fiscale, mécanismes de gouvernance fiscale, procédures de perception fiscale.

Information

Item Type:	Thesis
Divisions:	» Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et Gestion
ePrint ID:	3942
Date Deposited:	2023-05-17
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/3942

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