Résumé

Le gouvernement algérien a parié sur la loi N°10/03 datéele 15/08/2010, qui précise les conditions de l’exploitation des terres agricoles appropriées par l’état en tant que cadre légitime ayant des objectifs économiques afin de développer, moderniser l’agriculture nationale et de réaliser la sureté alimentaire en se débarrassant de toute contraintes extérieure et rendre le secteur agricole une solution alternative des hydrocarbures.
Par cette loi, le législateur algérien a entendu organiser l’actede concessionagricole pour atteindre une formule d’équilibre. D’une part, assurer une exploitation et un investissement des terres agricoles de l’État et les protéger, d’une autre part, Ce qui se fait à travers les différentes instructions qui assurent le droit de l’investisseur agricultural dans l’exploitation de ces terres et voire même l’encourager à s’y investir librement en lui clarifiant avec transparence tout ce qui est relatif à cette exploitation et en travaillant toujours sur les possibles solutions face aux problèmes qui en résultent, tout ça afin de rassurer le vrai agriculteur pour se moderniser et de protéger ces terresdes spéculations ou de la commercialisation, ce qui contribue à la crédibilité de la nouvelle organisation foncière.
En revanche, il parait que le législateur a compté sur le type de concessionpour l’exploitation des terres agricoles de l’État sans bien le réguler du côté juridique. Ce qui se voit clairement a travers l’apparition de multiples problématiquesjuridiques et pratiques suite à l’application de ladite loi, ce qui a négativement influé sur la généralisation de ce type. Cela a amené les autorités concernées à intervenir constamment par les circulaires et les instructions en vue de résoudre ces problématiques qui restent jusqu’à ce jour en question.
On peut aussi dire qu’il reste encore de grands défis devant l’État et devant le législateur. Ceci nécessite des décisions tranchantes et des efforts pour appliquer le concessionsous une forme réalisant l’évolution du secteur agricole afin d’atteindre les objectifs voulus. Tout cela permet de protéger les terres agricoles de l’État en tant qu’une source naturelle et une propriété collective de la nation.
Les mots clés: Concession, l’actede concession, l’exploitation, Les terres agricoles,Les propriété privée de l’état.

Information

Item Type:	Thesis
Divisions:	» Secrétariat Général
ePrint ID:	4461
Date Deposited:	2023-10-10
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/4461

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