Résumé

Les entreprises exerçant une activité d’assurance sont considérées comme un acteur efficace dans un système économique influent. Ces entreprises ont connu des transformations dues aux différents changements imposés par les exigences de l’économie de marché. Il est indéniable que l\'assurance fait partie des garanties financières qui apportent un soutien fondamental à l\'assuré, étant la partie la plus faible du contrat. Ceci a conduit le législateur algérien à fixer de manière actualisée les contraintes qui déterminent les conditions d\'exercice de l\'activité d\'assurance, en fonction des évolutions en cours ; le législateur a opté pour le caractère participatif des compagnies d\'assurance en complément d\'autres dispositions visant le même objectif.
La présente recherche vise à examiner lesdites contraintes et dispositions pour évaluer leur réponse aux exigences de la phase économique qui connaît un certain nombre de changements importants.
Mots clés : Compagnies d\'assurances ; Surveillance des assurances ; Assurance mutuelle

Information

Item Type:	Thesis
Divisions:	» Faculté de Droit et Sciences Politiques
ePrint ID:	4941
Date Deposited:	2024-05-13
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/4941

BibTex