Circulaire interministérielle n° 329 du 23 Septembre 1984, relative à la protection sanitaire au milieu universitaire.

Circulaire n° 08/DPES/SDMTHME du 25 juin 1986, relative à la visite d’admission dans les établissements d’Enseignement Supérieur.

Circulaire n° 543 du 27 Décembre 1987, relative aux activités de la protection sanitaire en milieu universitaire.

Instruction interministérielle n° 05 du 29 Novembre 1989, relative à la mise en œuvre du programme de protection sanitaire en milieu universitaire.

Instruction interministérielle n° 20 du 09 Juillet 2001 relative à la coordination des activités de santé en milieu universitaire.

Instruction interministérielle n° 21 du 09 Juillet 2001 relative à la vaccination en milieu universitaire.

Instruction interministérielle n° 09 du 23 Novembre 2013 relative à la vaccination contre l’hépatite B en milieu universitaire.