Résumé

Résumé:
Les sociétés militaires privées représentent un sujet vital et épineux à la fois: un sujet vital en raison de l’évolution et des nouveautés accompagnant le retrait progressif de l\'État de ses fonctions sécuritaires et militaires, qu’il cède au profit de parties privées. Ces sociétés soulèvent de moult problèmes juridiques, la raison pour laquelle ce sujet est considéré épineux, commençant par l\'ambiguïté des connotations auxquelles réfère le terme « Sociétés Militaires Privées », c’est pourquoi, nous avons estimé bon de commencer par analyser le terme afin de mettre en lumière son vrai sens, car le terme ne reflète en aucun cas la notion qu’il recouvre à savoir ; l’identité réelle de ces entités, que l’on peut appeler « Sociétés De Sécurité Privées », « Entrepreneurs Civils » ou « Entrepreneurs Privés ». Ces appellations, à première vue, ne renvoient pas aux actions armées, contrairement aux fonctions dont ces sociétés se chargent et qui peuvent aller jusqu’à la participation aux hostilités, c\'est pourquoi nous avons opté voire adopté un terme mentionné dans les documents internationaux, en l’occurrence : « Sociétés Militaires Et De Sécurité Privées », vu le chevauchement existant entre les activités de sécurité et les activités militaires ; il est difficile de les séparer et de les différencier, en particulier dans périodes de conflits armés, ces derniers ont largement contribué à faire des entreprises militaires privées une influence prépondérante sur la scène internationale, ce qui leur a permis de devenir un nouvel acteur non étatique, au même titre que les entreprises multinationales. Bien que d’aucuns les considèrent comme une forme d\'entreprises multinationales, les entreprises militaires privées diffèrent fondamentalement des entreprises multinationales, pour leurs rôles différents, et d\'autres les considèrent comme de simples lieux de recrutement de mercenaires en raison de la grande similitude entre les deux concepts. Cependant, du point de vue juridique, il existe plusieurs divergences qui font qu’ils ne soient pas identiques, et la description des salariés de l\'entreprise comme mercenaires par les médias ne s\'applique pas nécessairement à eux. D\'un point de vue juridique, leur statut juridique varie en fonction des emplois qu\'ils exercent, des entités qui contractent avec eux ou travaillent pour eux, ainsi que des environnements dans lesquels ils opèrent. Ce flou est dû au fait que le droit international ne réglemente pas de manière adéquate les sociétés militaires privées, en établissant au moins une ligne de démarcation entre elles et les mercenaires, en empêchant de conclure des contrats dans les zones de conflit armé, quels que soient les types de service, les pays prétendent toujours qu\'ils contractent ou sollicitent l\'aide d\'entreprises dans le cadre des services de sécurité, ce qui est illogique, car il n\'est pas possible de distinguer les rôles défensifs et offensifs dans les zones de conflit. De surcroît, les responsabilités qu’on leur incube doivent être clarifiées ou limitées même en temps de paix.
Dans le cas où ces entreprises commettent des violations du droit international, on se heurte à plusieurs obstacles si on veut les ester en justice ; entre autres ; l\'absence d\'un instrument international contraignant, ainsi, l’application des règles du droit international sur ces sociétés sera impossible. Ces dernières sont rarement jugées selon les règles du droit international humanitaire parce qu\'elles n\'ont pas de personnalité juridique internationale ; pour ces raisons, les obligations internationales doivent donc être élargies pour inclure directement ces entités, et malgré cette lacune, elles peuvent au moins être considérées comme des sujets de droit international, et à partir de là, ceux qui y travaillent peuvent être poursuivis en justice, si jamais ces entreprises violent les règles du droit international humanitaire devant la Cour pénale internationale ou le système judiciaire national. En somme, tous les États doivent s’engager, en particulier l\'État contractant, l\'État de territoire et d\'origine, ainsi que les organisations internationales, y compris Les Nations Unies, qui ont recours aux sociétés militaires privées, à assumer, ne serait est ce que partiellement, la responsabilité de tout acte illicite commis par ces entités conformément aux règles et usages du droit international public.

Mots clés: sociétés militaires et de sécurité privées, mercenariat militaire, droit international public.

Information

Item Type:	Thesis
Divisions:	» Faculté de Droit et Sciences Politiques
ePrint ID:	4939
Date Deposited:	2024-05-13
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/4939

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