Textes (officiels) relatifs aux œuvres sociales

• Décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 18 mai 1982.

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• Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales paru dans le journal officiel daté 14 septembre 1982.

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• Décret exécutif n° 94-186 du 26 moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 complétant le décret n°82-179 du 15 mai 1982 faxant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.

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• Décret exécutif n° 96-74 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 complétant le décret n°82-179 du 15 mai 1982 faxant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales.

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• INSTRUCTION N° 017 du 31-05-1983 Relative au mode de financement et à la gestion financière des œuvres sociales

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