Résumé

Résumé
Le phénomène de la corruption est l’un des phénomènes dangereux qui s’est répandu dans la société algérienne, notamment dans le contexte de l’emploi public et de l\'administration publique, ce qui a incité le législateur algérien à l’aborder d’une manière conforme à sa nature, en stipulant l’établissement d’organismes indépendants œuvrant pour la prévention et la lutte contre la corruption, représentés par l’Autorité suprême pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, qui a reçu un nouveau visage différent de son prédécesseur, l’Autorité nationale, en plus du Bureau central pour la répression de la corruption. La corruption, qui joue un rôle important en contribuant au processus de dénonciation de ces crimes et de ceux qui y sont impliqués.
Les délits de corruption sont soumis aux règles générales qui régissent le reste des délits, depuis la phase de recherche et d’enquête jusqu’au prononcé des jugements, tout en leur conférant une sorte de spécificité qui les distingue des autres, et cela grâce à l’élargissement de la compétence locale. De chacun des officiers de police judiciaire, du procureur de la République, ainsi que du juge d’instruction et des tribunaux, dont des pôles ont été institués, un tribunal pénal régional spécialisé se penche sur la question, et pas seulement, mais grâce à la présence de certains. Parmi les formes de corruption les plus complexes, un pôle pénal national économique et financier a été créé, spécialisé dans l’examen des délits de corruption complexes. Quant aux sanctions prévues pour ce type de délit, le législateur a suivi une politique de durcissement des sanctions malgré ses mesures. Toutes ses formes prennent la description de délits ; Il n’en était pas satisfait, mais il a également fait des délits de corruption dont les produits sont transférés à l’étranger sans prescription, à titre d’exception à la règle générale.
Mots clés : corruption, recherche et enquête, pôles pénaux, sanctions

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Item Type:	Thesis
Divisions:	» Faculté de Droit et Sciences Politiques
ePrint ID:	4940
Date Deposited:	2024-05-13
Further Information:	Google Scholar
URI:	https://www.univ-soukahras.dz/fr/publication/article/4940

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